Politique de confidentialité

1. Identité du responsable de traitement

Les données personnelles collectées sur le site Re-Use Énergie sont traitées par :

Re-Use Énergie

SAS au capital de 5 000 €

Siège social : 48 Rue du Maréchal Mortier, 59360 Le Câteau-Cambrésis

Immatriculée au RCS de Douai sous le numéro 944 723 501

Contact : contact@reuseenergie.com

2. Données collectées

Lors de l’utilisation de la marketplace, nous collectons différentes catégories de données :

• Données d’inscription et de compte : nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe, numéro de téléphone.
• Données de transaction : coordonnées de livraison et de facturation, historique d’achats et de ventes, informations de paiement (via notre prestataire Stripe).
• Données de navigation : adresse IP, identifiants de connexion, logs, cookies et traceurs utilisés pour l’authentification, la sécurité, et les statistiques.
• Données échangées : messages entre acheteurs et vendeurs via la messagerie interne, évaluations et avis publiés.

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

• Créer et gérer votre compte utilisateur.
• Permettre la mise en relation entre acheteurs et vendeurs.
• Assurer la sécurité des transactions et des paiements.
• Gérer la relation client (support, litiges, médiation).
• Améliorer l’expérience utilisateur et personnaliser le contenu.
• Respecter nos obligations légales et comptables (lutte contre la fraude, conservation des factures).
• Envoyer des communications relatives au service (notifications, newsletters, offres ciblées – avec possibilité de se désabonner).

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur :

• L’exécution du contrat (utilisation du site et des services de mise en relation).
• Le respect d’obligations légales (facturation, lutte contre la fraude, conservation des données).
• L’intérêt légitime de Re-Use Énergie (sécurisation du site, amélioration des services, lutte contre les abus).
• Votre consentement pour les opérations marketing et l’utilisation de certains cookies.

5. Partage des données

Vos données peuvent être transmises à :

• Prestataires techniques (solutions de paiement Stripe, solution logistique SendCloud, infogérance ENIX, solution marketplace Origami).
• Autorités compétentes en cas d’obligation légale ou judiciaire.
• Partenaires publicitaires uniquement si vous avez consenti aux cookies marketing.

En aucun cas vos données ne sont revendues à des tiers.

6. Durée de conservation

• Données de compte : conservées tant que le compte est actif et jusqu’à 3 ans après sa suppression.
• Données de facturation et de transaction : 10 ans (obligations légales comptables et fiscales).
• Cookies et données de navigation : 13 mois maximum.

7. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès, de rectification, de suppression.
• Droit de limitation et d’opposition au traitement.
• Droit à la portabilité de vos données.
• Droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à : contact@reuseenergie.com.

Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d’un mois.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Sécurité

Re-Use Énergie met en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé, la modification ou la divulgation (serveurs sécurisés, protocoles de chiffrement, séquestration des fonds via Stripe jusqu’à validation des transactions).

9. Cookies

Lors de votre navigation sur le site, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal :

• Cookies techniques et de sécurité (indispensables au fonctionnement du site).
• Cookies de mesure d’audience (statistiques de fréquentation).
• Cookies publicitaires (sous réserve de votre consentement).

Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau de consentement affiché à la première connexion et accessible à tout moment.

10. Modification de la politique

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour en fonction de l’évolution de la législation ou des services proposés.

La version applicable est celle en vigueur à la date de votre navigation sur le site.